La France s’est dotée d’un cadre réglementaire ambitieux, afin de réduire ses consommations d’énergie dans le bâtiment et de tenir ses engagements de neutralité carbone pour 2050. Parmi les outils mis en place, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) transpose en droit français une directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Quelle est sa place au cœur des réglementations et quelles sont ses exigences ? Décryptage.

Loi énergie climat, RE2020, Décret Tertiaire et Décret BACS. Ces toutes dernières années, le gouvernement a mis les bouchées doubles pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. Alors que ces lois ont été mises en place séparément, chacune d’entre elles vise le même objectif – celui de réduire les consommations d’énergie des bâtiments -, tout en ayant des spécificités

Résidentiel, tertiaire, neuf, existant : des réglementations complémentaires ?

La Loi énergie climat, adoptée en 2019, exige depuis cette année de mentionner dans les annonces immobilières si un logement est une “passoire thermique”, c’est-à-dire de classe énergétique F ou G, et impose aux propriétaires de les faire isoler avant 2028. 

La RE2020 est applicable à tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2022 et concerne les immeubles tertiaires dont les permis de construire sont déposés à partir du 1er juillet 2022. Son objectif est de réduire le bilan carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Paru en 2019, le Décret Tertiaire s’intéresse à la rénovation des immeubles tertiaires, en obligeant les propriétaires à diminuer progressivement les consommations énergétiques de leur bâtiment : – 40 % d’ici 2030, – 50 % d’ici 2040 et – 60 % d’ici 2050. C’est la première fois que la réglementation met en place une obligation de résultat, sans en imposer les modalités techniques.

Quant au Décret BACS, publié au Journal Officiel en juillet 2020, il s’inscrit dans la même démarche que le Décret Tertiaire, tout en précisant le moyen d’y parvenir : le pilotage de l’énergie, jusqu’alors peu abordé dans les réglementations.

Un système actif obligatoire dans les bâtiments tertiaires avant 2025

Obligation de moyen, le décret BACS représente donc une opportunité de répondre au décret tertiaire. Il exige en effet que les bâtiments tertiaires, qui ont un système de chauffage et de climatisation d’une puissance nominale dépassant 290 kW, soient équipés avant le 1er janvier 2025 d’un système d’automatisation et de contrôle avec un rendement énergétique élevé, selon la classification de la norme EN ISO 52120-1:2022. Le propriétaire doit également prévoir une vérification du système réalisé par un technicien qualifié. Considérant la puissance seuil de 290 kW, la plupart des bâtiments de plus de 2 000 m² sont assujettis au décret.

L’installation d’un système de gestion technique du bâtiment, en plus de respecter la réglementation, permet de faire d’importantes économies, sachant que les consommations d’énergie du chauffage et de la climatisation constituent souvent 50 % des consommations dans un bâtiment tertiaire. Autre bénéfice : il facilite l’exploitation du bâtiment en permettant de visualiser l’état des équipements et améliore le confort des usagers !

L’intérêt du numérique dans le cadre du décret

La mise en place du pilotage de l’énergie, d’autant plus quand il est numérique, permet d’optimiser efficacement les consommations. Elle constitue ainsi une action de rénovation énergétique et numérique à gains rapides et prépare le bâtiment aux évolutions futures : production d’énergie renouvelable, recharge des véhicules électriques… Un smart building doté d’une infrastructure numérique sera alors plus à même de garantir l’usage économe de l’énergie visé par le décret BACS. Dans cette perspective, il convient de suivre la démarche R2S afin d’installer cette architecture numérique dans les règles de l’art, et conditionner la performance du pilotage énergétique.    

Pour avoir tous les détails du décret BACS, nous vous invitons à découvrir notre infographie et l’atout de piloter l’énergie dans votre bâtiment.