Créé par la loi Grenelle I en 2009, le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un outil qui permet d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments au moyen d’investissements en fourniture, travaux ou services. Pour en mesurer la performance, l’Observatoire National des Contrats de Performance Énergétique (ONCPE) a mené une analyse du marché français sur un panel de plus de 500 CPE (environ 400 publics et 120 privés) sur les 6 dernières années. Dans un dossier présenté par Construction21, Pascal Lebreton présente une synthèse de ces travaux. En voici les grandes lignes.
Depuis 2016, l’Observatoire National des Contrats de Performance Énergétique (ONCPE) s’attache à répertorier les projets de rénovation énergétique des bâtiments qui ont recours aux CPE, les contrats de performance énergétique. Cet observatoire qui réunit de grands acteurs comme l’ADEME, le Cerema ou encore le CSTB a pour objectif, à travers ses analyses, de fournir des retours d’expérience de l’utilisation des CPE et de promouvoir une culture de la performance énergétique auprès des acteurs du marché. Sur les 6 dernières années, l’ONCPE dresse son premier bilan sur le marché français des Contrats de Performance Énergétique.
Des CPE publics dynamisés
Premier constat, le nombre de CPE publics a connu une progression continue avec une rapide émergence des marchés CREM (Conception, Réalisation et Exploitation ou Maintenance), remplacés ensuite par les marchés globaux de performance qui ont pour objectif de favoriser la mise en œuvre de projets intégrant des approches en coût global. Dans la mesure où ils offrent un cadre juridique fiable pour les maîtres d’ouvrage, ces marchés ont été largement plébiscités par les acheteurs publics.
Parmi ces CPE publics, les collectivités territoriales sont les plus représentées (63 % des dossiers), les communes ne représentant que 19 % du panel. La mise en œuvre de CPE semblerait donc encore trop complexe pour les collectivités de petite taille.
Par ailleurs, les CPE publics sont inégalement répartis sur le territoire avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (27 % des CPE recensés) qui occupe la première place, loin devant les autres. Il apparaît que les efforts conjugués des acteurs locaux (ADEME régionale, AuRA-EE, Société Publique Locale OSER) ont permis de rendre le CPE accessible à de nombreuses petites collectivités de cette région.
CPE publics vs privés : des objectifs variables
L’ONCPE a réparti les opérations en trois catégories : les CPE services (renforcement du pilotage), les CPE équipements (amélioration des équipements), et les CPE globaux (actions de performance sur le bâti). Si les CPE globaux affichent un objectif moyen d’amélioration de la performance de 39,7 %, les autres CPE offrent déjà un niveau d’objectif non négligeable, avec une moyenne de 16,7 % pour les CPE services et de 23,3 % pour les CPE équipements.
Il ressort enfin de cette analyse que les CPE privés sont moins longs que les CPE publics (1-4 ans contre 8-10 ans), qu’ils sont surtout composés de CPE services (92 % contre 10 % pour les CPE publics), et ont des objectifs énergétiques moins ambitieux que ceux des CPE publics. Enfin, les CPE privés sont essentiellement monosite, tandis que les CPE publics sont le plus souvent multi sites.