Cadre juridique

 
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ET DES SOUS-COMMISSIONS :
Olivier Ortega – LEXCITY

La commission « CADRE JURIDIQUE » accompagne les autres commissions sur des sujets de nature juridique, en rassemblant principalement les jjuristes et d’avocats présents parmi les membres de la SBA.

La feuille de route 2024-2025 s’attachera à étudier la transposition de la directive EPBD (European Performance Building Directive) en droit français. 

La commission se réunion de façon mensuelle en hybride.

Commission « CADRE JURIDIQUE»

LISTE DES CONTRIBUTEURS

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DATES DE RÉUNIONS

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DOCUMENTS

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