Evolutions réglementaires européennes : Retour sur le Webinaire organisé par la SBA
La semaine dernière, la Smart Buildings Alliance a organisé un webinaire dédié aux dernières évolutions des réglementations européennes et à leurs implications pour les entreprises et les acteurs de la transition énergétique. Nos deux experts, Laurent BIDAULT, Avocat Fondateur Associé de NovLaw avocat et Matthieu VITTU, Président Associé d’Euro4T ont fait une présentation riche et passionnante sur le contexte stratégique, l’agenda réglementaire de la nouvelle Commission européenne, l’IA Act, le Data Act et le règlement NiS2 et les fonds européen.
L’Union européenne : un nouveau contexte stratégique et réglementaire
Le fonctionnement des institutions européennes et les équilibres politiques issus des dernières élections ont d’abord été rappelés. La nouvelle Commission européenne doit composer avec un environnement international incertain, marqué par des tensions géopolitiques (USA, Russie), la nécessité de renforcer la compétitivité européenne et des objectifs climatiques ambitieux, le tout dans un cadre budgétaire contraint. Parmi les grandes priorités identifiées pour ce nouveau mandat figurent la mise en œuvre de la boussole de compétitivité, le Clean Industrial Deal ainsi que les « paquets Omnibus », qui ont également été présentés, destinés à simplifier les règles administratives et à favoriser les investissements stratégiques.
IA Act, Data Act, NiS2 : quel impact pour les entreprises ?
Les réglementations européennes récentes encadrent des domaines clés tels que l’intelligence artificielle, la gestion des données et la cybersécurité. L’IA Act impose des exigences accrues en matière de transparence et de responsabilité pour les systèmes d’intelligence artificielle. Le Data Act régule le partage et l’utilisation des données générées par les objets connectés afin de favoriser l’innovation et d’encadrer leur exploitation. La directive NiS2 renforce les obligations en matière de cybersécurité, en élargissant son champ d’application aux fournisseurs de services numériques et industriels. Ces réglementations représentent des opportunités d’innovation et de sécurisation des infrastructures numériques, mais elles posent aussi des défis en matière de conformité et d’adaptation aux nouvelles normes.
Fonds européens : des leviers financiers pour la transition
Un autre sujet central du webinaire a été la présentation des différents fonds européens disponibles pour soutenir les projets de transition énergétique. Parmi les dispositifs abordés figurent les aides à la rénovation énergétique des bâtiments, les financements pour le développement des énergies renouvelables et les programmes spécifiques pour l’innovation technologique et l’industrie bas-carbone. L’accès à ces financements nécessite une bonne compréhension des critères d’éligibilité et des modalités de candidature, ce qui a suscité de nombreuses questions de la part des participants. L’importance d’un accompagnement adéquat a été soulignée pour maximiser les opportunités offertes par ces dispositifs.
Conclusion
Ce webinaire a permis de décrypter les nouvelles orientations réglementaires de l’Union européenne et d’identifier les enjeux majeurs pour les entreprises. Entre simplification administrative, obligations en matière d’IA, de données et de cybersécurité, et opportunités de financements, les acteurs économiques doivent se préparer à ces transformations pour en tirer le meilleur parti.
Dans un contexte en pleine évolution, la SBA continuera d’accompagner ses membres et partenaires pour anticiper ces changements et en saisir toutes les opportunités.
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