Synthèse

Le numérique est devenu une pierre angulaire de la transition écologique et cela à tous les niveaux. Comme l’explique Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique, il « constitue dès maintenant un levier transversal incontournable pour mettre en œuvre une transition écologique juste et efficiente qui accompagne, voire accélère, l’action de chacun ». Pour parvenir à cet objectif, la construction d’un cadre de confiance numérique est essentielle et c’est l’une des missions de la Smart Buildings Alliance (SBA).

Il existe en France un retard important des politiques publiques pour nouer numérique et transition écologique. Depuis des dizaines d’années, c’est la thématique de l’efficacité énergétique qui domine les débats publics, les réglementations et les plans d’actions. Cela est vrai aussi bien dans les bâtiments que pour l’informatique en elle-même (GreenIT). Le rôle du numérique pour aider à décarboner les autres industries est une réflexion très récente, post COVID. Il vise à considérer que l’emploi d’un numérique responsable (ou raisonné) peut apporter des gains significatifs sur la performance de toute infrastructure physique grâce aux données, aux algorithmes (dont l’IA et les jumeaux numériques), aux systèmes d’information et d’aide à la décision (IT4Green). Aussi, aujourd’hui, nous constations que malgré cette nouvelle évidence, les mécanismes de soutien au déploiement sont très souvent inexistants, notamment pour le privé.

La feuille de route numérique et données pour la planification écologique vient combler ce retard en offrant la possibilité de développer le numérique comme élément à part entière dans le cadre du plan France Nation Verte. Les progrès réalisés doivent permettre de baisser les coûts de construction et de rénovation dans le bâtiment dans une période marquée par une crise profonde. Ils doivent permettre à la France d’atteindre les objectifs fixés par la toute récente directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) rénovée.

Les membres de la SBA saluent la reconnaissance explicite du rôle des données et donc des infrastructures qui lui sont associées pour réussir la transition écologique. Avec la feuille de route, l’Etat et l’ensemble des acteurs souhaitent sécuriser les usages, réguler en dotant les écosystèmes de cadres de références exigeants et qui permettent une stratégie de rationalisation à tous les niveaux. Il est question de s’assurer de la souveraineté et la protection des données et garantir une éthique à leur circulation, une gouvernance adaptée et une cybersécurité nécessaire à la confiance et à l’adoption massive.

La SBA et ses quelques 300 membres sont reconnus pour leur expertise et expérience dans des domaines cruciaux pour la transition écologique, tels que l’immobilier d’entreprise, le logement ou l’énergie. Elle travaille depuis plus de 10 ans sur l’établissement de cadres de références qui visent à placer le numérique au cœur de projets verts de développement et de rénovation. Elle est à l’origine du label R2S « READY2SERVICES »3 délivré par CETIVEA, filiale du CSTB, reconnu dans la profession et qui se décline en trois référentiels : R2S TERTIAIRE, R2S RESIDENTIEL et R2S TERRITOIRE.

Forte de cette expérience, la SBA a choisi de déposer 10 propositions dans le cadre de la concertation sur la feuille de route numérique et données pour la planification écologique. Trois éléments sont au centre de la démarche de transition écologique et de celle de la SBA : l’optimisation énergétique, la décarbonation de la construction et des usages, et l’adaptation des ouvrages aux besoins, dont la réversibilité de la destination d’ouvrage et la flexibilité d’usage.

Primo, si tous les aspects de la gouvernance de la donnée sont essentiels, il est pertinent pour les acteurs publics de s’appuyer sur les développements de l’industrie en termes de numérique. Cela nécessite un travail sur les complémentarités. Comment les données issues des bâtiments peuvent-elles alimenter les données des politiques publiques ? Comme le précise la feuille de route, il y a nécessité d’avoir une infrastructure numérique solide. C’est la première problématique à laquelle la SBA propose de répondre.

“Le Smart” génère des services source de valeurs mais qui requièrent un cadre. Les membres de la SBA contribuent à des stratégies de transition à toutes les échelles avec comme objectifs l’optimisation des ressources ainsi que l’exploitation durable et la digitalisation des bâtiments comme moyen. L’objectif est clair : accroître la productivité des secteurs concernés pour libérer des capacités d’investissement et permettre une réplique à grande échelle.

La SBA détient une forte expertise du « Smart Building », le bâtiment connecté, flexible, et orienté vers les services, qui permet l’optimisation énergétique, la hausse de la rentabilité sur le long terme et la valorisation des politiques publiques. La SBA estime ainsi que les données issues des bâtiments peuvent alimenter et faciliter la mise en place de politiques publiques territoriales, essentielles à la transition écologique.

Le second chantier a pour objet l’enjeu principal de la valorisation du bâtiment par la valeur d’usage et les services : Apporter plus de services; Optimiser l’exploitation; Faciliter l’évolutivité ; Accroître l’attractivité. Cette maitrise sur les usages et conditions d’utilisation des ouvrages est la clé pour réduire drastiquement le surdimensionnement, la capacité à prévoir les infrastructures au plus juste, éviter la sous-utilisation et le gaspillage de ressources, faciliter la mutualisation et le partage des immobilisations. C’est notamment dans ce cadre que décarbonation et croissance économique sont conciliables.

Pour ces raisons, la feuille de route reconnait la nécessité d’interopérabilité et de définir des standards d’échanges de ces données, y compris à un niveau international avec un leadership de la France possible. La SBA a des outils à proposer.

La collecte de données pertinentes et rationalisées est centrale, pourtant il manque aujourd’hui une infrastructure de référence solide pour l’application des solutions numériques à la transition écologique. La SBA développe des cadres de références concernant les infrastructures numérique responsables du bâtiment et de la ville, socle de l’échange de données produitesparcesbâtimentsenexploitationquiontvocationàêtremisencohérenceaveclefutur standard public (énergie, flexibilité, exploitation et services aux occupants…). La SBA apporte une solution concrète à ce problème, avec son cadre de référence R2S, qui promeut l’interopérabilité, l’ouverture et la sécurisation des données, ainsi que le standard IP pour le réseau des bâtiments, le cadrage de l’échange de données et de fonctionnalités par API dans R2S Connect.

Il y a un troisième chantier qui concerne la méthodologie pour calculer la tonne de carbone évitée. La commission « carbone footprint » de la SBA travaille sur ce sujet et cette contribution apporte des premiers éléments. L’enjeu est de démontrer que les tonnes de carbones évitables sont supérieures aux impacts du déploiement et à l‘utilisation des technologies du numérique pour optimiser les activités humaines, cela à niveau de services et de performance supérieur ou égale (contrairement à une approche basée sur la seule décroissance, alors que des gisements d’optimisations sont activables). Plusieurs leviers sont possibles : la mutualisation d’infrastructures, le sous-dimensionnement des infrastructures et la réduction du besoin en infrastructures nécessaires pour soutenir nos activités humaines.

A l’inverse, le non-recours au numérique et la seule approche par l’efficacité énergétique historique ne permettent pas d’atteindre les paliers de réduction des émissions. Elles nous condamnent à terme à renoncer à cet objectif ou à entamer un plan de décroissance qui pourrait être limité ou même évité par l’emploi d’un numérique responsable. Plus largement, il s’agit d’accélérer la décarbonation des bâtiments et des territoires.

Le quatrième chantier proposé par la SBA est celui des nouvelles flexibilités électriques.

Allant de pair avec l’interopérabilité et la création de données au sein des bâtiments, la flexibilité énergétique signifie ajuster la consommation d’énergie des bâtiments en fonction des disponibilités du réseau et des prix de l’énergie. Elle est essentielle pour répondre efficacement aux fluctuations de la demande et de l’offre d’énergie. Il s’agit d’impliquer la totalité des acteurs d’un projet pour qu’ils s’emparent des enjeux de la réduction de la consommation énergétique. La mise en place de la flexibilité est nécessaire et encouragée par la SBA. Ces travaux s’inscrivent logiquement dans le référentiel Smart readiness indicator (SRI) de la Commission européenne et au cœur des expérimentations en cours au sein des Etats Membres. La SBA est en complément

membre du groupe de travail animé par le RTE concernant le passage à l’échelle des nouvelles flexibilités s’agissant du cadre numérique de référence et de l’accompagnement des acteurs, tel que recommandé dans le rapport de la CRE de septembre 2023 concernant le pilotage des bâtiments tertiaires.

La SBA désire faire de R2S un référentiel international, qui donnerait à la France un leadership dans le domaine du Smart Building. Elle souhaite positionner les nouvelles préoccupations pour les acteurs (du bâtiment résidentiel et non résidentiel) liées aux infrastructures numériques (interopérabilité, cybersécurité, services, gouvernance de la donnée), en liaison avec les pouvoirs publics (Etats, collectivités locales). Elle affirme la nécessite de proposer des règles et socles en termes d’infrastructures numériques selon les principes de la feuille de route. Les membres de la SBA ont d’ores et déjà de nombreuses discussions avec les principaux Etats Membres qui partagent la même analyse et commencent à initier des réflexions locales en vue d’adapter les cadres de références de la SBA dans leurs pays.

Le numérique au service de l’industrialisation de la construction et des usages doit permettre de développer des cadres de références déjà éprouvés sur lesquels s’appuiera le projet. En matière de méthodologie opérationnelle, la SBA propose une vision globale et inclusive partagée par les principaux acteurs : Des filières (de l’artisan à l’industriel) ; Du monde académique ; Des institutions ; Une approche durable prenant en compte la seconde vie des structures et des matériaux grâce aux outils numériques. Son objectif est clair : accroître la productivité du secteur pour libérer des capacités d’investissement et permettre une réplique à grande échelle. La clé de la réussite préconisée par la SBA est le déploiement massif d’un numérique raisonné, utile et au service de projets à impacts comme celui de France Nation Verte au travers de 4 chantiers prioritaires :

1. Appuyer les politiques publiques sur les référentiels développés par l’industrie ;
2. Valoriser et optimiser le secteur du bâtiment par la valeur d’usage et les services ;
3. Standardiser et déployer la méthode d’évaluation des tonnes de carbone évitables ;
4. Utiliser le levier des nouvelles flexibilités électriques pour accélérer le changement ;

Contribution sur la thématique « Eléments transversaux ».

Comme le précise la feuille de route, pour que le numérique puisse servir comme levier pour accélérer la transition écologique, il est nécessaire que l’Etat dispose de données de qualité et comparables entre les territoires, couvrant les différentes thématiques du plan France Nation Verte. La feuille de route se concentre sur trois éléments clés : l’éthique, la sécurité, et l’interopérabilité.

En effet, les systèmes souffrent actuellement d’un important manque d’interopérabilité, et les données sont échangées et produites à différentes échelles, formats, et sur plusieurs plateformes, ce qui nuit à l’efficacité du numérique pour la transition écologique.

La SBA souhaite s’associer aux acteurs de la feuille de route pour répondre à plusieurs points soulevés.

– Dans la proposition 9.1, la feuille de route propose de « publier une méthode de conception et un modèle commun de standards. » en lien avec les porteurs du projet (SGPE, CNIG, DINUM, transport.data.gouv, Cerema, IGN, OFB, OpenDataFrance, territoires, et l’AFNOR).

La SBA, à travers sa commission data4city du pilier Smart City, porte l’ambition d’accompagner les territoires dans le pilotage de leurs politiques publiques (énergie, mobilité, sécurité, eau, sociale…) en les aidant à exploiter les données issues des bâtiments, sources d’informations essentielles (places de stationnement, bornes IRVE, énergie, présence & impact sur les transports publics, sur l’usage mutualisé du bâtiment…).

Cela consiste à alimenter les plateformes de données territoriales avec les données utiles issues des bâtiments afin qu’elles puissent être qualifiées et croisées ou analysées avec d’autres données.

La SBA a publié les cadres Ready 2 services (R2S) pour un bâtiment serviciel pour ses utilisateurs et ses parties prenantes portant sur le transport de l’information, le protocole de

communication pour transporter les données via une interface de récupération de ses données. Ses membres proposent d’alimenter la feuille de route par un catalogue de services permettant d’identifier les données des bâtiments réellement utiles aux politiques publiques, par cas d’usages (Catégorisation par usages selon les profils de bâtiments, convergence avec les cas d’usages du territoire).

Aussi, la proposition évoque un standard ne touchant que les données. Les données peuvent transiter via des protocoles de communications standards et ouverts qui peuvent être complétés par des API normalisées. Le véhicule API nécessite l’établissement d’un référentiel solide pour garantir sa maintenabilité et son interopérabilité dans le temps. La SBA propose de travailler avec les différents acteurs sur les mécanismes robustes et standards d’échanges de données appliquées aux infrastructure bâtimentaires et à l’urbanisme durable

– Dans la proposition n°13, il est suggéré, afin « d’assurer la confiance dans les modèles et dans l’intelligence artificielle. » de « mettre transparence et rigueur dans les modèles et dans l’intelligence artificielle utilisés par les acteurs publics et privés afin de ne pas confondre innovation et progrès ».

La SBA a fait de l’intelligence artificielle l’un des thèmes prioritaires de ses travaux.

– Dans la proposition 18.1, la feuille de route propose de « mettre en place un socle technique de services et de données qui s’appuie autant que possible sur les données et briques technologiques existantes proposées par des acteurs publics ou des industriels qui les feront évoluer dans le cadre du projet ».

La SBA plaide pour un jumeau numérique des territoires accessible à tous, au service de la transition environnementale. Elle bénéficie d’acquis solides à relier pour une cohérence bénéfique à toute la filière. Son projet est nativement ancré dans les territoires comme à travers les chapitres régionaux de la SBA. Du fait des projets pilotes identifiés, la SBA note plusieurs objectifs :

• Disposer d’une aide à la décision pour une évaluation de l’impact environnemental global de l’ensemble la chaîne de valeur en intégrant les matériaux, les composants et les systèmes et cela dès la conception ;
• Intégrer la précarité, la solidarité énergétique et l’économie circulaire ;
• Évaluer les flux futurs de manière exhaustive en vue de leur optimisation .

Avec Bim 4 value (B4V), la SBA propose un jumeau numérique du bâtiment accessible à tous, au service de la transition environnementale, qui peut ensuite alimenter par exemple un jumeau numérique du territoire local. B4V permet l’intégration des données fabricants/industriels : une continuité naturelle des travaux, l’Intégration de la démarche dans un cadre méthodologique et opérationnel déjà validé et éprouvé par toute la filière. Cette intégration, en se déclinant dans les projets pilotes B4V, permet de lier les dictionnaires de propriétés pour les objets BIM avec des produits industriels en tant que composants d’un ouvrage.

– Dans la proposition 18.2, il est fait référence au fait « d’instruire en local des cas d’usage thématiques, et les passer progressivement à l’échelle géographique administrative »

Les territoires travaillent sur des outils de pilotage et de simulation à l’échelle de leurs aménagements locaux. La commission « Smart Aménagement du pilier Smart City » de la SBA est experte en ce domaine. Ses membres sont à la disposition des acteurs de la feuille de route pour alimenter l’approche nationale envisagée.

Les membres de la SBA proposent un jumeau numérique à l’échelle du bâtiment (BIM) et du territoire (CIM). Cela passe par l’intégration des données fabricants/industriels dans B4V : une continuité naturelle des travaux, l’intégration de la démarche dans un cadre méthodologique et opérationnel déjà validé et éprouvé par toute la filière.

Cette intégration, en se déclinant dans les projets pilotes B4V, permet de lier les dictionnaires de propriétés pour les objets BIM avec des produits industriels en tant que composants d’un ouvrage (lien avec le Groupe de Travail Boost Construction).

– Dans la proposition 21.1, il est suggéré « d’enrichir le tableau de bord de la planification écologique (« méta-observatoire ») avec des indicateurs cohérents articulés, avec les indicateurs existants au niveau national (SNBC, SNB…) et en cours de définition au niveau territorial » et dans la proposition 21.2 de « définir une stratégie de de mise en cohérence des observatoires publics spécialisés existants au niveau national et les valoriser depuis le tableau de bord ».

La SBA souligne ici le besoin d’interopérabilité, c’est-à-dire d’une part le besoin d’un langage commun (ontologie) et d’autre part des moyens de communications ouverts, performant et sécurisés pour alimenter ces tableaux de bords /géoplateforme/observatoires qui sont les socles de données des politiques & objectifs publics cohérents, accessibles. Cela est nécessaire également pour alimenter les nécessaires études d’impacts liées aux transitions.

Contribution sur la thématique « Mieux se loger ».

La feuille de route rappelle que le secteur du bâtiment représente 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour y répondre, elle précise que « disposer de données fiables permet de disposer d’éléments objectifs pour construire ou rénover des logements ».

La problématique est claire : « disposer de données permettant d’apprécier l’impact des travaux de rénovation sur la consommation énergétique réelle », cela « afin de cibler au mieux les dispositifs d’aides et de piloter efficacement la politique publique de rénovation des logements. »

La volonté de diminuer la consommation énergétique des logements est aujourd’hui contrecarrée par la complexité des démarches à entreprendre pour obtenir l’accès à la donnée et son maintien. Il faut pour cela :

➢ Obtenir des données plus précises et nombreuses ainsi qu’une meilleure compréhension de la consommation énergétique des logements ;

➢ Identifier plus facilement et plus efficacement lesquels sont des passoires énergétiques ; ➢ Augmenter la part de logements identifiés dans la base de données.

La feuille de route propose des éléments clés : « Accélérer la production et la diffusion de référentiels, faciliter l’accès aux données, créer un référentiel numérique des travaux qui permettrait de mettre en place un espace numérique du logement porté par la puissance publique, sécuriser la production régulière des données d’occupation des sols, de suivre les consommations énergétiques du parc public, coordonner les outils de suivi des données et de renforcer la marque «France Rénov».

La SBA s’associe aux acteurs de la feuille de route pour proposer son expertise sur plusieurs points abordés :

– Dans la proposition 3.1, il est proposé de « lancer une investigation pour créer ce nouveau référentiel numérique des travaux » en lien avec les porteurs du projet (DGALN, DGEC, ANAH, ADEME, CSTB, DGE, DGCCRF, DINUM).

Pour contribuer à la réduction de la consommation énergétique des logements en accélérant leur rénovation, il est indispensable de simplifier le parcours du citoyen dans ses démarches de rénovation, via des outils numériques.

L’idée est «d’outiller la politique de rénovation énergétique des logements pour mieux caractériser les travaux à réaliser, instruire les demandes de subventions et mesurer l’efficacité de ces travaux ». Trois niveaux sont cités : Le niveau 1 avec l’élaboration d’un guide de bonne pratique d’élaboration d’un devis RGE, le niveau 2 avec l’implémentation directe dans les logiciels d’édition de devis, de comptabilité et d’audit Energétique et enfin le niveau 3 avec l’alimentation par les éditeurs du logiciel d’une base de données unique, interrogeable par les services instructeurs, permettant de décrire les travaux aidés.

Il faut souligner l’angle retenu du logement abordable qui va dans le bon sens, de même que celui de « numérique raisonné » et les liens effectués entre subventions et garantie financière. La SBA est d’avis de ne pas surcharger d’obligations si l’objectif est de conserver le soutien des promoteurs. Pour garder de la valeur ajoutée à la démarche R2S de la SBA, il est nécessaire également de ne pas trop réglementer. La SBA recommande de passer d’une logique de réglementation basée sur des objectifs de résultats et non pas sur des empilements d’obligations de moyens.

Ce qu’il faut valoriser c’est la prédisposition et un réseau Smart à l’échelle de la résidence qui pourra amener de nouveaux services aux occupants et aux exploitants au fil du temps. Qu’il soit sur RJ-45 ou en Wifi, ce n’est pas la question essentielle. C’est à la maitrise d’œuvre de proposer les solutions techniques conformes à notre approche « raisonnée ».

Seules les solutions qui assurent la convergence des données produites par les équipements de la résidence et basées sur des principes de gouvernance des données, d’ouverture et d’interopérabilité seront admises. Le réseau smart de convergence doit contribuer à la baisse des couts de construction ou de réhabilitation en interdisant la juxtaposition de plusieurs réseaux hétérogènes ou le recours à de multiples abonnements sur cartes SIM.

Comme pour le décret BACS, il faudrait mettre en place une inspection annuelle ou biannuelle qui garantirait la cybersécurité et le maintien en condition opérationnelle de l’installation.

Aussi, le référentiel national des bâtiments (RNB) donne accès à la géolocalisation sur la parcelle et au regroupement des locaux au sein d’un bâtiment, ce que ne permet pas le projet de référentiel inter-administratif des logements et locaux non résidentiel (RIAL) seul. Concrètement, il est nécessaire d’assurer une interopérabilité complète entre les deux référentiels. Pour y parvenir, la SBA soutient l’idée de développer une API pour accéder plus aisément à l’identifiant fiscal issu du RIAL et intégrer cet identifiant dans les différents outils numériques.

4 Présentation et guide du décret BACS – Le site “www.RT-bâtiment.fr” devient le site “RT-RE-bâtiment” (developpement-durable.gouv.fr)

Quels sont les services de base ? On peut faire référence aux tableaux de bord énergétique, à la flexibilité, la prédisposition aux services pour personnes en perte d’autonomie (handicapés/seniors…) et l’Internet pour tous (qui rentre parfaitement dans la dimension de logement abordable puisqu’il est possible de faire économiser 30€ environ par mois à chaque famille).

– Dans la proposition 11.1, est proposée l’idée de « définir les justes besoins d’accès aux données de consommation d’énergie, le cadre éthique associé et les freins juridiques éventuels à lever selon le cas d’usage identifié » en lien avec les porteurs du projet (DGEC, CGDD, DGALN, CNIL, distributeurs d’énergie, CSTB).

Il s’agit de créer un espace numérique du logement qui regrouperait, dans un même espace numérique interconnecté automatiquement avec de nombreuses bases de données, les informations relatives au logement en proposant une interface unifiée adaptée à différents profils d’usagers pour simplifier l’accès et le partage de données, en particulier dans une démarche de rénovation. Depuis 2023, le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire pour les logements neufs et existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique.

Le corpus réglementaire EU est déjà conséquent : Data Act, Cyber Act, IA Act , RGPD. La question porte davantage sur son applicabilité concrète et le niveau de connaissances des acteurs de ces règles parfois complexes.

– Dans la proposition 15.1, il est proposé de « mettre en place un observatoire de suivi de la consommation énergétique des bâtiments publics » en lien avec les porteurs du projet (DIE, DGEC, DGALN, DGCL, Collectivités et autres organismes publics).

Les données concernant les logements ou bâtiments sont difficiles à rapprocher du fait de leur éparpillement dans différentes bases sans possibilité d’y accéder aisément faute d’identifiants uniques largement diffusés. Cela empêche le fait d’avoir une vision d’ensemble suffisamment fidèle et claire. Il s’agit également pour la puissance publique d’exploiter la donnée afin d’identifier les bâtiments utilisant des énergies fossiles et de les accompagner dans leur transition et d’optimiser l’usage du parc de logements existants par les individus.

La SBA propose l’idée de travailler sur un référentiel commun pour l’ensemble des bâtiments Etats&Collectivités sur la base de travaux réalisés par le secteur privé. Les membres de la SBA travaillent déjà sur un cas d’usage avec l’alliance immobilière pour la convergence numérique (AICN). Celle-ci, dont la SBA est membre, réunit les acteurs de la chaîne immobilière dans l’objectif de fluidifier les échanges d’information et de données.

Il est en effet nécessaire, pour lever les freins, que la base ADEME/OPERAT soit complétée et à jour, ce qui constituerait de fait un observatoire de la consommation énergétique des bâtiments. La contribution de la SBA, autour de l’infrastructure numérique raisonnée et sécurisée, est sous-jacente aux processus métiers qui permettent de collecter/saisir les données dans la base en question. Les processus métiers sont caractérisés par l’AICN .

L’AICN est une mobilisation sans précédent d’une vingtaine d’organisations professionnelles, représentant plus de 150 acteurs de l’immobilier ont pu expérimenter durant deux années la possibilité d‘organiser ensemble la convergence numérique de leurs membres à travers la définition, l’expérimentation et l’adoption de référentiels d’interopérabilité.

L’objectif des membres est de standardiser des cas d’usages partagés entre les différents acteurs, identifier les données les plus importantes, les intégrer dans un référentiel commun, puis tester leur mise en application et, in fine, leur adoption par l’ensemble de acteurs.

Les référentiels d’interopérabilité produits apportent des réponses concrètes sur des cas d’usages à déployer massivement dans le cadre de la numérisation de leurs échanges :

• Les plans de comptage énergétiques, pour industrialiser le suivi détaillé et l’optimisation de la consommation énergétique ;
• Le reporting énergétique, pour faciliter le suivi de la performance par toutes les parties prenantes d’un immeuble et fiabiliser les états de conformité ;
• Les plans de sobriété (y compris une fiche ECOWATT), pour structurer la collaboration des acteurs lors d’événements exceptionnels comme en cas d’alerte énergétique ;
• L’activation de nouvelles flexibilités pour optimiser la demande en énergie en la faisant correspondre à la production ;
• Les Plans Pluriannuels de Travaux (PPAT), supports décisifs pour atteindre une conformité ESG dans les investissements ;
• L’inventaire des équipements, qui aide à synchroniser les acteurs et systèmes sur toutes les dimensions de leur suivi (CAPEX, OPEX, conformité, …) ;
• Les rapports d’observations des tiers de confiance, pour une meilleure maîtrise des risques opérationnels et de conformité.

Ces référentiels d’interopérabilité inter-métiers AICN s’appuient notamment sur des infrastructures numériques ouvertes et sécurisées, dimensionnées au plus juste, telles que spécifiées dans les cadres de référence élaborés par la SBA.

Contribution sur la thématique « Mieux produire »

L’un des objectifs de la feuille de route est de « mettre en place une méthode de référence et des données associées pour calculer les émissions évitées d’un projet ou d’une entreprise ».

La SBA travaille sur un outil de calcul des émissions évitées d’un projet.

– Dans la proposition 15.1, il est suggéré de « définir une méthode de calcul des émissions évitées d’un projet ou d’une entreprise » en lien avec les porteurs de projet (DGEC, DGE, ADEME, DGT).

La SBA souhaite se positionner sur le chantier « Tonne de carbone évitées » ce qui nécessiterait un soutien public pour définir et valider la méthode proposée par SBA sur son périmètre.

Au-delà, les membres de la SBA travaillent sur les enjeux de « décarbonation du territoire, des ouvrages et des transports ». Il s’agit ici d’accompagner l’électrification des usages en utilisant le vecteur énergétique hydrogène en complément des énergies renouvelables (ENR) au service de l’industrie, des bâtiments et des transports. Pour cela, il faut établir le lien avec de nouveaux réseaux électriques, optimiser la production et l’utilisation des énergies, eau et déchets en s’appuyant sur le numérique (IA) pour optimiser les investissements réseaux, la traçabilité d’origine bas carbone, les flexibilités des usages, la réversibilité, les flexibilités de production et de consommation.

Avec les acteurs de la feuille de route, la SBA souhaite contribuer à créer des écosystèmes territoriaux de la production d’hydrogène renouvelable pour accélérer la décarbonation de l’industrie de process et du transport.

De plus, l’ensemble de la contribution indiquée dans « mieux se loger » se décline également dans la thématique « mieux produire » qui inclut les bâtiments d’activités, les bureaux, centres commerciaux, hôpitaux et l’ensemble des ouvrages qualifiés de « tertiaire ». Il est d’autant plus important de considérer ces bâtiments d’activités, dans le contexte des ouvrages mixtes

résidentiels-commerces-bureaux, des capacités de réversibilités des zones du bâtiments par le changement de destination d’ouvrage.

Le jumeau numérique, la simulation sont des technologies au service de ces objectifs pour réduire les coût et délais de mise en œuvre, réduire les risques de non -conformités, améliorer la qualité et la performance d’usage. Le mode constructif « hors-site » et l’industrialisation des différentes étapes deviennent des leviers très puissants et à l’inverse l’approche traditionnelle fixe les destinations d’ouvrage et empêche l’industrialisation des activités de réhabilitation – rénovation.

Contribution sur la thématique « Eléments généraux ».

La feuille de route explique dans son manifeste que « le numérique est un outil indispensable pour cibler les actions les plus efficaces, gérer la complexité, réduire les délais, modéliser, anticiper les crises, mettre en réseau, mobiliser. »

Pour répondre à ces préoccupations, et toujours dans le cadre de son travail et de son expertise sur le « smart building » et la « smart city », la SBA encourage le développement de le flexibilité énergétique pour les bâtiments. Allant de pair avec l’interopérabilité et la création de données au sein des bâtiments, la flexibilité énergétique signifie ajuster la consommation d’énergie des bâtiments en fonction des disponibilités du réseau et des prix de l’énergie. Elle est essentielle pour répondre efficacement aux fluctuations de la demande et de l’offre d’énergie

La flexibilité joue un rôle central pour la transition énergétique, notamment sur le plan des énergies renouvelables. En effet, les énergies renouvelables sont souvent caractérisées par leur nature intermittente, il est ainsi compliqué de s’assurer de la continuité d’un flux de production énergétique. Cette situation exige des bâtiments et des villes qu’ils soient plus intelligents et plus réactifs. En modulant notre consommation, nous pouvons non seulement économiser de l’énergie mais aussi contribuer à stabiliser le réseau, condition sine qua non pour intégrer de manière efficace les énergies renouvelables.

La flexibilité énergétique est directement liée aux problématiques d’interopérabilité et de gouvernance, car elle ne peut pas être mise en place efficacement sans la présence encadrée de ces deux éléments. Avec son cadre de référence R2S, la SBA prône le développement de bâtiments connectés prêts à mettre en place la flexibilité énergétique rigoureusement. En effet, cela permet aux bâtiments non seulement de communiquer efficacement entre eux et avec le réseau, mais aussi d’adapter leur consommation d’énergie en temps réel en réponse aux signaux du marché ou du réseau. Par ailleurs, impliquer la totalité des acteurs d’un projet pour qu’ils s’emparent des enjeux de la réduction de la consommation énergétique est nécessaire à la mise en place de la flexibilité, et encouragé par la SBA. Cela inclut la mise en place de contrats et d’accords qui clarifient les rôles et les responsabilités, garantissant ainsi que chaque partie prenante soit engagée et que les objectifs de flexibilité soient atteints.

La flexibilité énergétique est une stratégie d’avenir, puisqu’elle est nécessaire pour le déploiement du plein potentiel des bâtiments connectés voués à devenir centraux à la transition énergétique, notamment à travers la feuille de route. Les bâtiments pourront évidemment gérer leur propre consommation énergétique de manière plus autonome, mais aussi participer activement à la gestion du réseau énergétique global. Ils deviendront des acteurs du réseau énergétique à part entière, capables de consommer, produire et stocker de l’énergie. Cela transformera nos villes en écosystèmes énergétiques intégrés où chaque composant joue un rôle actif dans l’optimisation de l’énergie.

– Il est proposé d’organiser le premier échange collectif sur le Numérique et des Données pour l’écologie, pour présenter les résultats de la concertation publique et les travaux réalisés au S1 2024.

La SBA sera évidemment partie prenante du collectif.

Positionnement

Pour répondre à ces différents points, les membres de la SBA souhaitent se positionner comme ceci :

• La SBA développe des cadres de références concernant les infrastructures numériques responsables du bâtiment, socle de l’échange de données produites par ces bâtiments en exploitation qui ont vocation à être mis en cohérence avec le futur standard public (énergie, flexibilité, exploitation et services aux occupants…) ;
• La SBA s’inscrit dans un travail collaboratif au sein de l’AICN qui développe les cas d’usages et chaines d’activation de données inter-métiers contributives à la planification écologique (à commencer par le PPAT, plan de comptage …) concernant l’immobilier d’entreprises et demain les logements collectifs ;
• La SBA souhaite se positionner pour faire évoluer son label READY2SERVICES (R2SV2) vers un référentiel international pouvant donner une implémentation dans d’autres Etats Membres (exemple CERTIVEA filiale du CSTB) avec une mission de déploiement du référentiel, l’accompagnement aux changements et un observatoire des résultats obtenus sur l’adoption (en différentiant logements & bâtiments d’activités) ;
• Un label « numérique raisonné » pourrait également évoluer sous forme d’une feuille de route standardisée et certifiée pour créer une dynamique d’adoption, tant pour les ouvrages publics que pour le secteur privé ;
• Il y a la nécessité d’un soutien public, d’une part pour définir ce référentiel « public » applicable à l’immobilier d’entreprises, aux logements et aux échanges de données avec les territoires, et d’autre part pour accompagner son (ses) déploiement(s).